Groupes d'action France insoumise de Loire-Atlantique

France Insoumise Loire-Atlantique

Règlement du site

Préambule

     Après une existence d’un peu plus d’un an  (août 2016 / novembre 2017), la plateforme  https: //www.franceinsoumiseloire-atlantique.fr/ a été suspendue, pour des raisons de stratégie politique et pour des questions de légitimité départementale.

     Malgré les difficultés qui ont conduit a cette fermeture, un collectif rassemblant des militants.es de plusieurs groupes d’action de la France insoumise de Loire-atlantique a pris la décision de relancer la plate-forme. Cette réunion du 24 juin 2019 a acté une liste de raisons qui favorise la réouverture de la plate-forme et un ensemble de conditions pour que cet outil politique cadre avec le projet national de la France Insoumise.

1 Les raisons invoquées dans la discussion :

La plate-forme nationale ne remplit pas toutes les promesses d’organisation, de coordination, de visibilité et de  partage de l’information pour notre département. Avec la  fermeture du site  https://www.franceinsoumiseloire-atlantique.fr/ notre activité militante s’est trouvée gravement pénalisée.

Avec la fermeture du site  https://www.franceinsoumiseloire-atlantique.fr/ la majorité des insoumis.es qui a rejoint le mouvement, mais qui n’a pas décidé de s’organiser avec un groupe d’action, se retrouve exclue de notre activité départementale.

Nos nombreuses activités ne sont plus relayées sur la place publique. Le sentiment d’une disparition du mouvement au         niveau départemental semble partagé, alors que depuis les élections législatives nombre d’insoumis.es sont sur le terrain  de l’action. Le site départemental favorisait l’activité de la France insoumise, par le jeu de l’émulation, de  la motivation et des dynamiques militantes.

2 Les conditions de la réouverture :

La plate-forme ne se dote d’aucune hiérarchie éditoriale, comité de rédaction ou direction des publications.

La plate-forme n’est pas une autorité politique locale, ni un organe de décision.

La plate-forme est une extension du site national qui favorise la visibilité de l’action locale.

L’autorité pour l’application du règlement est  dévolue à la souveraineté des insoumis.es organisé·e·s dans les groupes d’action de Loire-Atlantique, par le biais des droits d’auteur (comme stipulé dans le premier règlement et réactualisé  dans le nouveau règlement ci-dessous)

Aucune obligation n’est faite aux groupes d’action de Loire-atlantique de participer au site  https://www.franceinsoumiseloire-atlantique.fr/

La réouverture ne pourra pas être actée sans l’aval et la ratification du règlement du site par au moins 10 groupes d’action certifiés de Loire-atlantique.


Ratifié par  

Groupe  d’action,  le 00/00/2019 
Groupe d’action 
Groupe d’action 
Groupe d’action

Règles de fonctionnement

Les règles de fonctionnement ci-dessous, définissent la démarche de cette plate-forme et tentent de déterminer un cadre pour éviter tout abus qui limiterait la parole libre.

Qui rédige les articles et fait l’actualité de la plate-forme ?

Celles et ceux qui ont rejoint la France insoumise sur le site  https://lafranceinsoumise.fr/ et qui sont membres d’un des groupes d’action de la Loire-Atlantique. 

Par l’intermédiaire de leur groupe d’action certifié par le site national, les insoumises et les insoumis peuvent faire la demande d’obtenir deux droits d’auteur (auteur = statut de publication de la plate-forme). Il suffit de fournir deux courriels valides, un par titulaire.

Conditions d’obtention des droits :

Le groupe d’action

  • Domiciliation en Loire-Atlantique
  • Groupe d’action certifié sur le site
  • https://lafranceinsoumise.fr/
  • Proposition paritaire, pour un droit d’auteur féminin et un droit d’auteur masculin (obligatoire).
  • Chaque groupe d’action détermine le mode de désignation de leurs auteurs, le renouvellement et la durée du mandat.

Cadre du droit d’auteur

  • Chaque auteur est responsable individuellement de ses propres publications
  • Tous les articles doivent respecter le cadre politique de la France Insoumise et être conformes au programme de "L’avenir en commun”
  • Ce droit donne une totale liberté de rédaction, de publication et de gestion de ses articles.

Qui fait appliquer le règlement ?

Toutes les insoumises et tous les insoumis qui ont rejoint la France insoumise sur le site  https://lafranceinsoumise.fr/ et qui sont membres d’un groupe d’action certifié et domiciliés en Loire-atlantique. 

C’est un règlement communautaire, c’est-à-dire que toutes les personnes dépositaires d’un droit d’auteur sont légitimes pour faire appliquer le règlement. Les personnes dépositaires d’un droit d’auteur peuvent être interpellées par une insoumise, un insoumis ou un collectif d’insoumis de son groupe d’action, pour lancer une procédure.

Contestation d’une publication

Avant d’engager une procédure

En cas, de problème lié au contenu d’un article, un membre de  la communauté  peut simplement signaler le problème à l’auteur de la publication, en motivant sa demande. Si l’auteur de l’article incriminé ne veut rien entendre, et si le conflit perdure, l’auteur demandeur doit en appeler à la communauté.

Appel à la communauté

L’auteur porteur de la contestation doit faire connaître et doit argumenter la demande de retrait ou de modification d’un article, à l’ensemble des groupes d’action pourvus de leurs droits d’auteur. 

Dans les deux jours qui suivent la demande, l’auteur de l’article qui pose problème peut :

  • Argumenter que sa publication respecte la démarche politique de la France insoumise et son programme “L’avenir en commun”. Il demande le maintien de sa publication, à la communauté.
  • Retirer sa publication. Il met fin à la procédure.

En cas de conflit persistant, dans un délai maximum de 2 jours ouvrés après la demande de maintien, il sera demandé à tous les groupes d’appui qui sont pourvus des droits d’auteur de voter le maintien ou non de l’article.

  • Si 50 % ou plus demande le maintien de l’article, la publication sera maintenue.
  • Dans le cas contraire, l’auteur de la publication devra retirer son article.
  • S’il refuse de le faire dans un délai de 24 heures après clôture du vote, l’auteur s’expose aux articles liés au non-respect du règlement.

Cas de non-respect du règlement

Avertissement

Si l’auteur d’une publication contestée ne retire pas par  lui-même sa publication, un avertissement pour non-respect du règlement lui sera fait. Cet avertissement  conduira en cas de récidive à la suspension, voire à la suppression du droit d’auteur, si l’ensemble de la communauté le décide.

Suppression du droit d’auteur

Pour des raisons répétées de non-respect du règlement, pour  des raisons de non-respect du cadre politique de la France Insoumise  et de son programme “L’avenir en commun” ou pour des raisons motivées par une majorité de la communauté des droits d’auteur,  un vote peut être demandé pour supprimer les droits d’auteur d’un titulaire.